110

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ICAO Reference documents

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Foreign regulations and Guidance Material

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Domaine Intitulé Description Date
OPS Circulaire n° 2026.047/C/CCAA/DG/DSA du 28 juillet version 1.0 relative à l'élaboration du Manuel de manutention des marchandises dangereuses (New) 06/11/2026
OPS Circulaire n° 2026.046/C/CCAA/DG/DSA du 04 Aout 2026 relative aux exigences applicables à l'obtention de l'autorisation de manutention et ou l'expédition des marchandises dangereuses (New) 06/11/2026
OPS Circulaire n° 2026.043/C/CCAA/DG/DSA du 19 juillet 20206 relative à l'élaboration de la partie A49 de l'OM -A des exploitants autorisés à transporter les marchandises dangereuses. (New) 06/11/2026
ANS Circulaire n° 2026.033 /C/CCAA/DG/DSA du 08 Aout 2026 relative à la formation des pilotes de validation en vol des procédures de vol (New) 04/11/2026
ANS Circulaire n° 2026.032 /C/CCAA/DG/DSA du 08 Aout 2026 relative au contenu minimal de la documentation de conception d'une procédure de vol (New) 04/11/2026
ANS Circulaire n° 2026.026 /C/CCAA/DG/DSA du 26 octobre 2026 relative à la coordination entre les services météorologiques, les services de la circulation aérienne, les services d'information aéronautiques, les services de recherche et de sauvetage (New) 04/11/2026
ANS Circulaire n° 2026.040/C/CCAA/DG/DSA du 15 octobre 2026 relative aux lignes directrices pour l'élaboration du Manuel d'exploitation d'un fournisseur de services de la Navigation Aérienne au Cameroun (New) 04/11/2026
ANS Circulaire n° 2026.035 /C/CCAA/DG/DSA du 15 septembre 2026 relative à la gestion des flux de trafic aérien ATFM (New) 04/11/2026
ANS Circulaire n°2026.031/C/CCAA/DG/DSA du 08 aout 2026 relative aux installations et équipements requis pour les organismes des services de conception des procédures de vol (New 04/11/2026
ANS Circulaire n°2026.029/C/CCAA/DG/DSA du 23 septembre 2026 relative à la mise en oeuvre et à la surveillance des minimum de séparation verticale réduits (RVSM) New 04/11/2026
Domaine Nom Description Date
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