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Domaine Intitulé Description Date
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 149/26/CEMAC/C/P/REX-UMES du 29 septembre 2026 établissant les Unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol. (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 148/26/CEMAC/C/P/REX-MAP du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux services de la Cartographie Aéronautique (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 147/26/CEMAC/C/P/REX-SAR du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux recherches et sauvetage. (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 146/26/CEMAC/C/P/REX-PANS-OPS du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables à la conception et à l’exploitation des procédures de vol. (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 145/26/CEMAC/C/P/REX-MET du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux services de la météorologie Aéronautique. (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 144/26/CEMAC/C/P/REX-CNS du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux Télécommunications Aéronautiques (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 143/26/CEMAC/C/P/REX-AIS du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux services d’Information Aéronautiques (AIS) fournis dans les Etats membres de la CEMAC (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 142/26/CEMAC/C/P/REX-ATS du 29 septembre 2026 établissant les exigences techniques applicables aux services de la circulation aérienne (ATS) New 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 141/26/CEMAC/C/P/REX-ECANS du 29 septembre 2026 établissant les exigences communes applicables aux fournisseurs de navigation Aérienne. (New) 02/11/2026
ANS Règlement d’exécution CEMAC N° 139/26/CEMAC/C/P/REX-RA du 29 septembre 2026 établissant les règles de l’air. 02/11/2026
Domaine Nom Description Date
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